Politique de confidentialité
La société PrévSSE, dont le siège social est situé au 5 Grande Rue, 02640 Tugny et Pont, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Les données que nous collectons :
En utilisant le site www.prevsse.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous nous envoyez un message via la page de contact ou vous inscrivez pour recevoir les informations par mail. Ces informations contiennent notamment les données suivantes : Nom, Prénom, téléphone, nom de la société, le courriel.
- Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
- Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.prevsse.fr, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de Linkedin, nous aurons accès à certaines des données (notamment vos prénom, nom, photographie, adresse e-mail) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de gérer la relation commerciale et la prospection de client.
Base légale :
- Consentement ;
- Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
3.1. Données traitées par la société PrévSSE
Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement pour gérer la relation commerciale et la prospection de client.
3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.3. Données transférées à des tiers
Nous ne transférons aucune de vos données à des tiers.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de la relation commerciale et la prospection de client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Si vos données devaient être compromises de quelque manière que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72 heures. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mises en œuvre.
Quels sont vos droits sur vos données ?
7.1. Droits d’accès
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
7.2. Comment exercer ses droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société PrévSSE à l’adresse suivante : partenaire@prevsse.fr ou via la page de contact en précisant le motif dans le message. Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
L’usage de vos données par des plateformes tierces
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu des sites de réseaux sociaux. Nous utilisons également un cookie LinkedIn (balise pixel) qui permet de vous proposer des publicités ciblées du fait de votre visite sur le Site si vous avez par ailleurs un compte chez ce réseau social. Ce cookie permet également de savoir si vous avez consulté le Site suite à un message reçu sur LinkedIn (politique de confidentialité accessible ici).
8.1. Les boutons de partage réseaux sociaux
Notre Site propose des icônes afférentes à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces (par ex. Facebook, Twitter, Google +, etc.) ainsi qu’un feed d’actualités sur la Plateforme.
Si vous interagissez en cliquant sur lesdites icônes disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du Site.
À cette occasion, certaines de vos données personnelles, notamment vos données techniques et de navigation, seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.
Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tiers sur lequel vous avez été redirigé.
En tout état de cause, l’utilisation de ces icônes peut faire intervenir des plugs-ins (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
8.2. Les services Google
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. À ce titre, certaines de vos Données personnelles, notamment vos données de navigation, sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.
Les services concernés sont principalement Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, notamment pour nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’événement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à partenaire@prevsse.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : PrévSSE, 5 Grande Rue, 02640 Tugny et Pont.
Version mise à jour le 03/06/2024.